J.O. 83 du 7 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 avril 2007 portant nomination au cabinet du ministre

NOR : DOMC0700019A


Le ministre de l'outre-mer,

Vu le décret no 48-1233 du 28 janvier 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 mars 2007 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Est nommé au cabinet du ministre à compter du 26 mars 2007 :


Conseiller technique, chef du service de presse


M. Arnaud Nouvion.


Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 avril 2007.


Hervé Mariton